Depuis sa fondation, qu’il s’agisse d’une demande directe ou provenant d’un intermédiaire (banque, agence immobilière, architecte, notaire, …), notre bureau de géomètres-experts, situé en Provinces de Namur et de Liège et couvrant également le Brabant Wallon, propose différents services aux particuliers.
Nos principaux services en tant que géomètre-expert pour particuliers
Les expertises
Pour déterminer la valeur d’un bien foncier, notre bureau de géomètres-experts réalise une expertise en valorisation. Selon vos besoins nous déterminons la valeur vénale, la valeur intrinsèque, la valeur à neuf, la valeur locative, la valeur d’usufruit, etc.
Le bornage contradictoire d’un terrain
Pour réaliser un bornage nous effectuons le mesurage du terrain à délimiter mais nous réalisons également des recherches dans les archives du cadastre, des notaires et d’autres administrations.
- Le bornage amiable – Lorsque les voisins s’entendent sur la position de la limite parcellaire entre leurs terrains nous dressons et enregistrons un procès-verbal de bornage que les parties signent pour accord. Ceci permet de fixer avec précision la limite et surtout d’éviter tout litige relatif à la position de cette limite dans le futur.
- Le bornage judiciaire – Lorsqu’un accord sur la limite parcellaire n’est pas possible entre voisins, notre bureau peut réaliser un bornage judiciaire à la demande du Juge de Paix ou assister l’une des parties en tant que conseiller technique.
La mitoyenneté
Votre mur est-il mitoyen ? Devez-vous racheter la mitoyenneté dans le cadre de votre projet de construction ou d’extension ? Si tel est le cas, quelle est la valeur de rachat ? Nous intervenons pour déterminer si votre mur est mitoyen ou non, en tout ou en partie et, au besoin, en évaluer la valeur de reprise et dresser un procès-verbal de reprise de mitoyenneté.
La division d’un terrain
Lors d’un transfert de droit réel (vente, hypothèque, emphytéose, …) sur une partie de parcelle cadastrale, vous êtes obligé de délimiter ce morceau de terrain et de lui faire attribuer un nouveau numéro de parcelle par le cadastre. Notre rôle est de réaliser un plan précis de cette partie de terrain, de demander au cadastre d’enregistrer notre plan et de lui attribuer un nouveau numéro cadastral (précadastration).
Le levé topographique et d’architecture
Pour mener à bien un projet sur un terrain, votre architecte ou auteur de projet a besoin de connaître les dimensions, le relief et la position de votre parcelle et des éléments existants qui s’y trouvent. C’est à cela que sert le levé topographique, qui est un plan de la situation existante de votre terrain (limites présumées, niveaux, végétation, voiries, …).
Lors de travaux de transformation de bâtiment, nous pouvons également réaliser un levé d’architecture, qui concerne spécifiquement les bâtiments. Nous réalisons alors les élévations des façades, les plans des étages et des coupes.
L’implantation d’un bien sur un terrain
Notre bureau de géomètres-experts peut procéder à l’implantation de votre projet de construction ou contrôler l’implantation réalisée par un autre intervenant.
Ce contrôle d’implantation est obligatoire depuis le 11 mars 2005 pour toute nouvelle construction ou tous travaux d’agrandissement. Après notre passage nous vous fournissons un procès-verbal de contrôle à transmettre à la commune.
L’urbanisation de terrain (autrefois lotissement)
Pour diviser un terrain en vue d’y réaliser plus de 2 lots non bâtis destinés à l’habitation, une demande de permis d’urbanisation est nécessaire. Nous étudions pour vous le meilleur moyen de valoriser votre terrain et réalisons l’ensemble du dossier administratif (plans du projet, objectifs et mesures de mise en œuvre, vues en 3 dimensions, …) et technique (étude de voirie, d’égouttage, de réseaux de distribution, …) en vue d’obtenir ce permis. Par la suite nous pouvons diriger les travaux d’équipement liés au projet.
La demande de modification sensible du relief du sol
Dans le cadre d’une demande de modification sensible du relief du sol, notre bureau de géomètres-experts peut réaliser le dossier de demande de permis d’urbanisme nécessaire.
Les divisions dans la cadre d’actes de base
Afin de déterminer la pondération des voix au sein de l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la répartition des charges communes entre les différents copropriétaires d’un bâtiment, nous calculons les quotités ou millièmes attribués à chaque entité privative. Avec notre calcul nous joignons la motivation de celui-ci de même qu’une note technique destinée à faciliter la rédaction de l’acte de base et du règlement d’ordre intérieur par le notaire intervenant.