Urbanisme

Permis d’urbanisation (anciennement lotissement)

La demande de permis d’urbanisation, adressée à l’administration communale, reprend tous les éléments décrivant la situation actuelle du terrain à urbaniser ainsi que le projet envisagé sur ce terrain, à savoir : dimensions, niveaux, éléments existants sur la parcelle et aux alentours, projet de construction, aménagement des abords, etc.

Ces éléments sont repris sous forme de plan terrier, de vue en 3D, de reportage photos, de notes descriptives reprenant les éléments urbanistiques actuels et futurs du projet, des avis des sociétés concessionnaires équipant la voirie, des avis des administrations consultées, etc.

Le dossier sera examiné par l’administration communale et l’administration de l’urbanisme qui délivreront ou refuseront la demande de permis d’urbanisation.

Permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir)

Certains dossiers de demande de permis d’urbanisme peuvent être réalisés par un géomètre expert :

  • Demande de modification sensible du relief du sol : remblai ou déblai de terrain, création de bassin de décantation ou d’étang etc.
  • Demande pour l’abattage de certains arbres.
  • Création d'une nouvelle voirie.

Certificat d’urbanisme n°1 et 2

  • N°1 : Connaître de manière officielle l’affectation d’un terrain au plan de secteur : zone d’habitat, zone agricole …
  • N°2 : Obtenir un accord de principe de la part des autorités sur un projet de construction déterminé à un endroit précis.

Le géomètre réalise l’entièreté du dossier et étudie avec le client et les différentes autorités compétentes la façon de valoriser au mieux votre patrimoine.